Logement conventionne et non conventionne :  qu’est-ce qui les differencie ?

Ces deux types de logements se différencient en termes d’avantages pour leur propriétaire. Ils ont chacun leurs propres atouts ainsi que leurs aspects intéressants pour ce dernier. Que vous soyez intéressé par l’un ou par l’autre, sachez qu’ils ont tous leurs points forts.

Généralités sur le logement conventionné et non conventionné

Il faut savoir que le logement sous convention peut être avantageux sur un certain nombre de points. Toutefois, il reste soumis à une réglementation imposant des conditions bien définies.

Concernant l’autre option, elle se démarque par la liberté du propriétaire dans le choix du coût de l’allocation. Néanmoins, elle est désavantageuse sur le plan fiscal et en termes d’aide au logement.

Le logement conventionné se traduit par la signature du propriétaire du logement d’une convention avec l’Etat. Celle-ci peut être adoptée lorsque vous faites louer votre maison ou votre appartement.

Dans ce cas, le propriétaire réalise un véritable engagement puisqu’il doit appliquer le loyer maximum fixé par la convention. En contrepartie,  l’Etat assurera le versement de certaines allocations au propriétaire du logement concerné. Celles-ci constituent surtout une compensation du loyer.

L’Etat pourra donc l’aider en le favorisant sur le plan fiscal ou en l’offrant une subvention vouée à la rénovation de la maison ou de l’appartement en question. L’impôt du propriétaire pourra être considérablement réduit si le plafond du coût maximal du loyer n’est pas trop élevé.

Concernant le logement non conventionné, il se démarque par son absence de plafond en termes de loyer. Il n’y a pas non plus de signature de contrat avec celui-ci. Cela signifie que la fixation des  ressources relatives au logement n’est pas obligatoire pour le propriétaire.

Toutefois, il ne pourra pas automatiquement être soutenu financièrement par l’Etat. Il faut souligner qu’il peut toujours acquérir une aide au logement en effectuant une demande spéciale.

Points avantageux de ces deux types de logements pour le propriétaire

Le logement conventionné demeure avant tout avantageux dans le sens où il est soumis à la signature d’une convention en fonction de l’aide au logement que le propriétaire convoite. Il permet d’obtenir une diminution d’impôt selon la situation financière du locataire.

Il permet également l’anticipation si ce dernier retarde le paiement du loyer ou s’il ne le paye même pas. Il permet aussi disposer d’un tarif de location plus avantageux si jamais le logement se situe dans des zones géographiques particulières.

Par ailleurs, il fait jouir à ceux qui occupent la maison ou l’appartement d’une aide financière. La perception du versement des loyers y est toujours assurée peu importe les délais où ils doivent être payés.

Quant au logement non conventionné, il est avantageux dans le sens où il permet la liberté du propriétaire sur différents points. Parmi ceux-ci figure le choix du coût du loyer à exiger de ses locataires. 

Il en est de même pour la disposition du logement à toute personne désirant le louer. Il peut également définir librement la durée de mise en location de son bien. Il peut aussi faire jouir ses locataires d’une ALS sans obligatoirement conclure un accord avec l’Etat.

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