Comprendre l'assurance de pret immobilier et son fonctionnement

L’achat d’un bien immobilier représente souvent un investissement conséquent pour un foyer. Face à cet engagement financier important, la souscription d’une assurance de prêt immobilier s’avère être une étape primordiale. Mais qu’est-ce que l’assurance de prêt immobilier et comment fonctionne-t-elle ? Cet article vous aidera à mieux comprendre ce dispositif financier.

Assurance de prêt immobilier : définition

Une assurance de prêt immobilier est une protection financière qui garantit le remboursement d’un crédit immobilier en cas de survenance d’un événement imprévu impactant la capacité de l’emprunteur à honorer ses mensualités. Elle permet ainsi de sécuriser aussi bien l’emprunteur que la banque prêteuse. En effet, les incidents de paiement peuvent entraîner des conséquences financières lourdes pour les deux parties impliquées.

Les garanties principales d’une assurance de prêt immobilier

Quelques garanties sont généralement incluses dans tout contrat d’assurance de prêt immobilier :

Décès : en cas de décès de l’emprunteur, l’assureur prend en charge le solde restant dû du prêt immobilier. Ainsi, les héritiers n’auront pas à assumer cette dette.
Invalidité permanente totale (IPT) : l’assureur intervient lorsque l’emprunteur est déclaré invalide de manière permanente à un taux supérieur ou égal à 66%. il remboursera alors les mensualités restantes du prêt.

Enfin, il existe généralement des garanties optionnelles dits de prévoyance : chômage, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

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Fonctionnement de l’assurance de prêt immobilier

Le processus de souscription d’une assurance de prêt immobilier comporte plusieurs étapes :

Adhésion au contrat d’assurance emprunteur

Lors de la demande de crédit immobilier auprès d’une banque, celle-ci propose systématiquement une offre d’assurance emprunteur. En effet, bien que la loi ne rende pas cette assurance obligatoire pour obtenir un prêt immobilier, la plupart des banques l’exigent comme condition sine qua non pour accorder le financement. L’estimation du montant des cotisations se fait sur la base des informations fournies par l’emprunteur lors de son adhésion.

Evaluation du risque par l’assureur

L’assureur va procéder à l’évaluation du profil de risque de l’emprunteur grâce aux informations communiquées dans le questionnaire médical et/ou professionnel rempli par ce dernier. Sur la base de cette évaluation, l’assureur peut proposer différentes conditions d’assurance selon le niveau de risque estimé. Ces conditions peuvent inclure des exclusions de garanties ou des surprimes.

Acceptation du contrat d’assurance

Une fois l’offre d’assurance présentée, l’emprunteur peut soit accepter les conditions proposées, soit demander une renégociation des clauses jugées inadaptées à sa situation. Une fois l’accord trouvé entre les parties, l’emprunteur signe le contrat d’assurance qui sera joint au dossier de crédit immobilier.

La délégation d’assurance de prêt immobilier

Depuis la loi Lagarde (2010) et la loi Hamon (2014), les emprunteurs sont libres de choisir un autre contrat d’assurance que celui proposé par leur banque. En comparant les offres du marché, il est souvent possible de trouver une assurance de prêt immobilier moins chère et plus adaptée à sa situation personnelle. Ce mécanisme est appelé « délégation d’assurance ». La banque ne peut refuser la délégation si les garanties du nouveau contrat sont au moins équivalentes à celles du contrat qu’elle propose. La résiliation annuelle du contrat d’assurance est également permise par la loi Bourquin depuis 2018.

Le montant de l’assurance de prêt immobilier

Le coût de l’assurance de prêt immobilier varie en fonction d’un certain nombre de paramètres, tels que :

L’âge de l’emprunteur
La durée du prêt immobilier
Le montant emprunté
Les garanties souscrites : décès, invalidité, incapacité de travail, etc.
Le profil de risque de l’emprunteur (santé, profession, activités sportives à risque…)
Le type de contrat d’assurance choisi

Il est donc essentiel de comparer les offres d’assurance pour trouver celle qui correspondra le mieux à sa situation et son budget.

Paiement des cotisations d’assurance de prêt immobilier

Généralement, un emprunteur a le choix entre deux modes de calcul des cotisations :

Le calcul sur capital initial : la cotisation est fixée sur la base du capital emprunté et reste identique pendant toute la durée du crédit immobilier. Ce mode de calcul représente souvent un coût supplémentaire pour l’emprunteur.
Le calcul sur capital restant dû : les cotisations sont déterminées en fonction du solde restant dû du prêt immobilier et diminuent donc au fil du temps. Cela permet généralement une réduction du coût total de l’assurance.

Pour bénéficier pleinement de cette protection indispensable lors d’un projet immobilier, il convient d’être vigilant quant aux diverses conditions liées à l’assurance de prêt immobilier et de bien évaluer l’ensemble des garanties proposées.